Comprenez les subtilités de la TVA en tant que micro entrepreneur en quelques minutes !
Les Seuils de Franchise TVA 2023 : Éclairage pour les Micro Entrepreneurs
En tant que freelance au sein de Mon Spécialiste Bâtiment, saisir les subtilités des seuils de franchise TVA en vigueur pour 2023 est d'une importance capitale. Ces seuils déterminent si vous devez facturer la TVA à vos clients et exécuter les démarches fiscales nécessaires.
Nous vous donnons le seuil de TVA sur 2023, 2024 et 2025 (les seuils sont fixés par l’article 293 B du CGI et les montants sont à revaloriser tous les 3 ans).
Comme vous pouvez le voir ci-dessous, le seul de Franchise TVA est fixé à 36800€, le seuil de tolérance lui est fixé à 39100€ HT, et enfin la période de tolérance qui est elle entre les deux seuils cité précédemment.
Plus simplement, ces seuils déterminent si vous pouvez bénéficier d’une exonération de la TVA. Sous ces seuils vous n’appliquez pas la TVA sur vos factures (facturation hors taxe). Au dessus vous appliquez la TVA sur vos factures.
Éclairage sur le Prorata : Focus sur la Première Année d'Activité
Au moment de lancer votre activité en tant que micro entrepreneur chez nous, la première année peut être contrainte à des règles de prorata spécifiques. Le prorata sert à calculer la part du chiffre d'affaires soumis à la TVA en fonction de la période d'activité durant l'année.
Exemple :
Vous débutez avec nous le 1er avril, sur la première année fiscale qui se termine le 31 décembre :
Vous faites 20 000 € de CA
Vous exercez en prestation de service, le seuil TVA est 36 800 €
Pour l’Etat vous aurez fait 30 000 € de CA
L’Etat va rééquilibrer et se dire que si vous aviez commencé le 1er janvier vous auriez fait ≈ 30 000 € de CA (dans cet exemple vous être exonéré de TVA).
Le calcul du prorata est le suivant :
Prenez votre CA effectuez sur votre période d'activité -> 20 000
Calculez le nombre de jours sur votre période d'activité -> 8*30 = 240
Divisez le CA par le nombre de jours -> 20 000 : 240
Après la division vous obtenez un nombre -> ≈ 83,3
Et pour finir vous multiplier par 365 jours -> 83,3 x 365 = 30 404,5
Conséquences et Impact du Prorata de CA
Si votre CA proratisé dépasse le seuil de franchise TVA, la TVA doit être facturée dès l'année suivante, même à partir de 1 € dépassé. Négliger le prorata de CA peut entraîner des erreurs dans vos déclarations fiscales, vous exposant à des dettes fiscales non réglés. Il est essentiel de comprendre cette méthode pour comprendre si oui ou non vous devez facturer votre TVA pour l'année suivante.
Cas 1 : Avec un début d'activité au 1 avril 2023, un chiffre d'affaires proratisé de 30 000 € et un seuil limite de 36 800 €, aucune TVA n'est due en 2024.
Cas 2 : Pour un début d'activité le 1 avril 2023, un chiffre d'affaires proratisé de 40 000 € et un seuil limite de 36 800 €, la TVA est due en 2024 .
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