Après avoir lu cet article, la création de micro-entreprise n'aura plus de secrets pour vous !
Vous êtes sur le point de lancer votre activité d’indépendant dans le bâtiment et vous avez opté pour le statut de micro-entreprise comme la grande majorité des staffeurs MSB ? Vous avez pris une décision judicieuse.
En effet, la micro-entreprise est une entreprise individuelle qui offre un régime fiscal et social avantageux, idéal pour les débutants dans le domaine de l'indépendance !
De plus, les démarches de création d'une micro-entreprise sont simples et accessibles. Vous vous demandez comment vous inscrire en tant que micro-entrepreneur·e ? À qui devez vous vous adresser ? Et combien cela coûte-t-il ?
Toutes ces questions, et bien d'autres encore, trouveront une réponse dans ce guide pratique 🙋 !
Première étape :
Vérification des conditions pour devenir micro entrepreneur
Devenir micro entrepreneur est accessible à tous. Les seules conditions à remplir sont :
✅ Être majeur ou mineur émancipé
✅ Être de nationalité française, citoyen de l'Union européenne ou avoir une carte de résident sur le territoire français.
Que vous soyez étudiant, retraité, salarié ou chômeur, vous pouvez être micro entrepreneur. Cependant, si vous êtes actuellement salarié·e, il est important de vérifier les termes de votre contrat de travail afin de vous assurer que vous avez la possibilité d'exercer une activité indépendante en parallèle.
L'activité exercée en micro entreprise
Le régime de la micro-entreprise permet d'exercer une grande variété d'activités. Dans le cas de la création d’une micro-entreprise pour exercer des prestations liées au bâtiment, il faudra être vigilent sur le code NAF utilisé. Ils sont facilement accessible sur Internet, et au besoin, n'hésitez pas à nous demander, nous vous aiguillerons.
Les plafonds de chiffre d’affaires en micro-entreprise
Le chiffre d’affaires réalisable en micro-entreprise est limité. Si vous créez votre micro entreprise pour réaliser des prestations MSB votre plafond sera le suivant :
77 700 € de chiffre d’affaires annuel hors taxes pour les prestations de services artisanales et commerciales et professions libérales ;
Pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, votre chiffre d’affaires ne doit donc pas dépasser ces montants.
Étape 2 :
La constitution du dossier de création d’une micro-entreprise
Maintenant que nous avons vu les étapes préliminaires à la création d'une micro-entreprise, il est temps de rassembler les documents nécessaires pour constituer votre dossier de création d'entreprise !
Voici les pièces justificatives et les documents que vous devez fournir avec votre déclaration de création d'activité :
✅ La pièce d'identité du dirigeant (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour).
✅ Un justificatif d'occupation de l'adresse où est domiciliée l'entreprise. Il peut s'agir d'un justificatif de domicile si vous exercez chez vous (par exemple, une facture de gaz ou d'électricité de moins de trois mois), d'un contrat de bail commercial si vous avez des locaux professionnels, etc.
✅ Une déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation du dirigeant.
Les documents optionnels pour créer une micro-entreprise, en fonction de votre situation et de l'activité que vous souhaitez exercer, certaines pièces peuvent s'ajouter à cette liste :
✅ Votre demande d'ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise) si vous y êtes éligible. Cette aide peut vous permettre de bénéficier d'une exonération totale ou partielle de cotisations sociales durant la première année d'activité. Le formulaire d'ACRE dûment rempli doit être adressé en même temps que votre création d'entreprise ou bien dans les 45 jours suivant le dépôt de votre dossier de création d'entreprise. Vous pouvez transmettre votre demande en ligne sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr.
✅ Une attestation de notification des dettes au conjoint ou à la conjointe si vous êtes marié(e) sous le régime de la communauté.
Étape 3 :
La déclaration de votre micro-entreprise
Ça y est, vous avez rassemblé tous les documents nécessaires ? Vous êtes prêt(e) à passer à l'étape de déclaration de votre micro-entreprise.
Où déposer votre dossier de création d'une micro-entreprise ?
👉 Sur le site de l'INPI
Depuis janvier 2023, la création d'une micro-entreprise se fait exclusivement en ligne ! 🎉
👉 Désormais, tout se déroule sur le site du guichet unique de l'INPI à l'adresse suivante : https://procedures.inpi.fr/?/
Pour créer votre micro-entreprise de manière autonome, vous devrez suivre les étapes suivantes :
✔️ Renseignez-vous sur les conditions requises si vous souhaitez exercer une activité réglementée (justificatif de qualification professionnelle, autorisation préalable, assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire, garantie décennale etc.).
✔️ Remplissez la déclaration de début d'activité en utilisant un formulaire en ligne.
✔️ Fournissez les pièces justificatives nécessaires.
Les justificatifs demandés comprennent :
Une copie de votre pièce d'identité.
Un justificatif d'occupation de vos locaux ou un justificatif de domicile si vous exercez depuis votre domicile.
Une déclaration de non-condamnation et de filiation.
Votre demande sera ensuite transmise au centre des formalités des entreprises (CFE).
Une fois que votre déclaration d'activité sera reçue et traitée par votre CFE, vous recevrez, dans un délai de 1 à 4 semaines, un courrier de l'INSEE. Ce courrier contiendra votre certificat d'inscription au répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE). Il comprendra également votre numéro de SIRET et votre numéro de SIREN (les 9 premiers chiffres de votre SIRET).
Assurez vous de conserver ce courrier précieusement !
Dans quelques semaines, vous recevrez également un courrier intitulé "notification d'affiliation" qui confirmera votre rattachement à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) et à la CPAM.
Comments